Cour d’appel de Paris , recommandez la réponse.

Mardi 3 mai 2016

Retour vers le futur :
Finalement le lundi 2 mai 2016, trahis par ces incertitudes, je consulte le suivi des courrier de La Poste et je constate que le courrier était bien arrivé le 29/04/2016.
Et maintenant, on va prendre un peu de temps plutôt qu’en venir aux faits.
Ce qui est intéressant c’est que l’agent postale me dit ce 29/04/2016 après 11H c’est qu’elle ne trouve ni le courrier, ni le numéro de pli dans son logiciel informatique. Elle ne pense pas à me dire « revenez un autre jour, au cas où », pensez-y.
Ce qui est intéressant, c’est que 2 courriers RAR partis le même jour, du même endroit ne se trouvent pas dans les mêmes casiers à l’arrivée et à la même heure.
Ce qui est passionnant, c’est de savoir que depuis que j’ai eu affaire aux services judiciaires de la République, j’ai eu plusieurs courriers perdus. Et alors ? Déjà, vous n’êtes pas surpris ce qui est surprenant pour les agents de La Poste. Non, ce qui rendrait fou, c’est que de mémoire avant 2007 (année ou je fais une demande de tutelle), très peu de courriers me concernant s’étaient égarés, on dira 1 courrier avec des tickets restaurants.
J’insiste, les courriers perdus ne concernent pas que la tutelle mais aussi des courriers plus « privés » comme … des relevés de comptes.
On dira que en 15 ans, 2 courriers se seraient perdus contre 7 courriers dans les 8 dernières années.
Je laisse votre imagination divaguer sur ce concept.
Lorsque j’ai retiré le courrier le mardi 3 mai 2016, j’ai bien pris le temps de noter la date qui se trouvait sur le feuillet de retour et il portait la mention « Notifié le 12/04/2016 » en lettre d’imprimerie.

Le Hasard se calcule avec des probabilités.

20160404-Impression historique du pli-2C09897179370
20160428_APPEL_20150616_REPONSE_COURRIER_001

 


Vendredi 29 avril 2016

Imbroglio postal :
Le jeudi 28 avril 2016, je trouve dans ma boîte aux lettres un avis de passage du facteur d’une lettre Recommandé avec Accusé de Réception (R.A.R.). Je ne peux donc la retirer que le lendemain à 11H.
Ce vendredi 29 avril 2016, je me présente donc pour retirer le courrier 2C 098 971 7937 0. L’agent ne le trouve pas, mais elle me présente un courrier RAR 2C 098 971 7877 9 sur lequel je vois sur le feuillet de retour du recommandé une date d’envoi du 14/04/2016. Je lui explique qu’il semble y avoir eu un problème et que ça doit être le courrier perdu. Elle est surprise car elle ne trouve pas trace de l’autre courrier RAR. Elle me donne donc le courrier en question qui n’est pas celui de l’avis de passage, après avoir retiré le feuillet d’accusé de réception.
En rentrant à mon domicile je me précipite sur le suivi des courrier de La poste ( http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi ) pour voir quel est le vécu des 2 courriers.
20160429-Impression historique du pli-2C09897179370
20160429-Impression historique du pli-2C09897178779
Finalement, je me rends compte que :

  • j’ai toujours un courrier se baladant dans l’espace temps (n° 2C 098 971 7937 0) .
  • j’ai réceptionné le 29/04/2016 un courrier (n° 2C 098 971 7877 9) qui aurait été envoyé le 14/04/2016 (d’après l’accusé de réception que j’ai entraperçu) mais dont le tampon de la poste est le 27/04/2016 et qui contient une lettre en date du 13/04/2016 (ouf!!!) …!?!

Décision de la Cour d’Appel de Paris :

La Cour d’Appel de Paris concernant l’appel de la décision rendue le 9 Avril 2015 par le T.I. de Lagny-Sur-Marne DÉCLARE SANS OBJET l’appel interjeté par Mr CHASSAING  compte tenu de la décision intervenue le 16 juin 2015 par laquelle l’AST a été désignée en qualité de tutrice.

Conclusion :

La Cour d’Appel de Paris ne statue pas sur le fait de savoir si il était légitime ou correct de désigner une tierce personne afin de choisir le lieu de vie alors que j’étais tuteur.

 


Lundi 25 avril 2016

Mr Patrice CHASSAING
9 Rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL-BREVANNES
Tél : 06.22.85.36.71

Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
34 quai des Orfèvres
75055 PARIS CEDEX 01
FRANCE

Limeil-Brévannes, le lundi 25 avril 2016

Courrier RAR. N° 1A 126 539 0905 0
N°RG: KK/IIIII et KK/JJJJJ
Pôle 3 – Chambre 7
Maria Edite XXX CHASSAING

Le Greffe de la cour d’appel, Mesdames et Messieurs les Juges de la Cours d’Appel,

Je fais suite à mes appels téléphoniques des 15 et 21 avril 2016 concernant les jugements des dossiers KK/IIIII et KK/JJJJJ.
Ces deux jugements concernent la tutelle de ma mère Mme Maria Edite XXX Veuve CHASSAING, et moi son fils Patrice CHASSAING suis le requérant des appels qui ont provoqué les audiences de plaidoirie en question.

Lors de l’audience du lundi 29 février 2016, vous m’aviez informé que les jugements seraient rendus le 12 avril 2016. Ces jugements concernent :
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire afin de trouver un lieu de vie à Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 9 Avril 2015
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire en tant que tuteur de Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 16 Juin 2015

Selon les informations que j’avais obtenu auprès du greffe, les jugements auraient été envoyés en Recommandé avec Accusé de Réception dans la semaine du 12 avril 2016.

Malheureusement, en ce lundi 25 avril 2016, je n’ai toujours pas reçu les jugements ce qui n’est pas en adéquation avec les délais affirmés par la Poste.

Je souhaiterai que vous m’envoyiez un duplicata des jugements, ainsi que les numéros de recommandé des précédents envois afin que j’en informe la Poste.

Je vous prie d’agréer, chers Mesdames et Messieurs, mes salutations distinguées.

 


Jeudi 21 avril 2016

Appel auprès de la Cour d’appel de Paris.

  • Plaidoirie le 29 février 2016
  • Jugement le 12 avril 2016 … !
  • Réponse envoyée en recommandée « le 13 ou 14 avril 2016 »
  • Jeudi 21 avril 2016, le courrier n’était toujours pas reçu : « … Vous devez attendre 15 jours que l’on ait reçu les Avis de non distribution… Vous devrez vous déplacer pour en obtenir un duplicata… Vous ne pouvez obtenir un duplicata auprès du Tribunal d’Instance contre lequel vous avez fait appel, qui aura bien reçu une copie du jugement… »
  • Pendant ce temps-là, l’A.S.T. remplie les déclarations d’impôts. Aurait-elle reçu les réponses avant moi ?

A classer dans les X-Files.

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A propos Patrice CHASSAING

J'ai partagé mon expérience pour mieux vous informer. Aimons-les Aimons-les Aimons-les Moi, l'informaticien.
Cet article a été publié dans 2016, Association, France, Juge des Tutelles, Justice, Lagny-Sur-Marne, Seine-et-Marne, Tribunal d'Instance, Tuteur, Val-de-Marne. Ajoutez ce permalien à vos favoris.