La Cour d’Appel de Paris est tragique.

La Plaidoirie du 29 février 2016

Je leurs avais mis du texte, des photos, des mails et … ma langue.

MAIL : 20160223-TR_ Mme CHASSAING Maria Edite a été victime d’un accident en EHPAD

 


 

ARRÊT DU 12 AVRIL 2016

ARRÊT DU 12 AVRIL 2016 : 20160412_APPEL_20150616_REPONSE

ARRÊT DU 12 AVRIL 2016

Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 7 _ V
Greffe des tutelles majeurs et mineurs

Accès: 10, bd du Palais – Esc Z – 2ème étage
Bureau 2Z06

Paris, le 13 Avril 2016

Tél: 01.44.32.78.55 / Fax: 01.44.32.77.31
Accueil : du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Permanence : téléphonique
lundi, mardi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

M. Patrice CHASSAING
09 rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL BREVANNES

Référence du dossier: RG 15/14768

NOTIFICATION
LRAR
AFFAIRE :

M. Patrice CHASSAING C/Mme Solange CREPIN, Mme Maria DE SOUSA
AMORIM veuve CHASSAING, ASSOCIATION A.S.T.
sur appel d’une décision rendue le 16 Juin 2015
par le Tribunal d’Instance de LAGNY SUR MARNE

Le Greffier en Chef de la Cour d’Appel de Paris,
vous notifie l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 12 Avril 2016 dans l’affaire référencée
ci-dessus, et vous adresse sous ce pli. la copie certifiée conforme dudit arrêt.

Le délai de pourvoi en cassation est de 2 mois à compter de la présente notification. Le
pourvoi est formé par déclaration au Secrétariat-Greffe de la Cour de Cassation (Greffe des
pourvois – 05 quai de l’Horloge – TSA 19204 – 75055 PARIS CEDEX 01 / Tél : 01 44 32 95 95); cette
déclaration est faite par un acte signé obligatoirement d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
de Cassation. L’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile
et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Adresse postale :
Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CCC notifiées aux
parties par LRAR le
Extrait des Minutes du greffe

COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 7
ARRÊT DU 12 AVRIL 2016
(n° 336, 4 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 15/14768

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin 2015 -Tribunal d”Instance de LAGNY SUR MARNE – RG n° 07/00178

APPELANT
Monsieur Patrice CHASSAING (Fils et ex tuteur)
09 rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL BREVANNES
comparant en personne

INTIMÉES
Madame Solange CREPIN (Ex tutrice)
9 bis, boulevard Pierre Mendès France
77600 BUSSY ST GEORGES
non comparante

Madame Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING (Majeure protégée)
Résidence Solemnes Savigny
Domaine de la Grande – 08 avenue du 8 mai 1945
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
non comparante

ASSOCIATION A.S.T. (Tuteur)
Val d’Europe park
11 rue Courtalin – bât B
77700 MAGNY LE HONGRE
représentée par M. Pierre François LECOMTE

COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de procédure civile, l’affaire a été
débattue le 29 février 2016, en audience en chambre du conseil, les parties ne s’y étant pas
opposées, devant Madame Anne MENARD, Magistrat délégué à la protection des majeurs,
Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée d’instruire l’affaire et Madame Catherine
FAVEREAU, Conseillère ; ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
de la cour, composé de :
Madame Anne MENARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre
Madame Catherine FAVEREAU, Conseillère
M. Christophe REGNARD, Conseiller qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER

MINISTÈRE PUBLIC : L”affaire a été communiquée au ministère public par Monsieur
Antoine STEFF, substitut général, qui a fait connaître son avis.

ARRÊT :
– RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
Code de procédure civile.
– signé par Madame MENARD Anne, Conseillère faisant fonction de présidente
et par Madame Elodie RUFFIER, greffier.


EXPOSE DU LITIGE
La Cour statue sur l’appel régulièrement interjeté le 25 juin 2015 par M Patrice
CHASSAING, fils de la personne protégée, à l’encontre d’une ordonnance du juge des
tutelles du tribunal d’instance de Lagny sur Marne en date du 16 juin 2015 qui l’a déchargé
de ses fonctions de tuteur de sa mère Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve
CHASSAING née le 28 décembre 1941 à Chaves (Portugal) et a désigné l’AST en qualité
de tuteur pour le remplacer.

Il convient de rappeler que le juge des tutelles a été saisi d’une demande de protection de
Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING par requête présentée le 31 juillet
2007 par son fils, M Patrice CHASSAING, qui exposait qu’elle n’était plus en possession
de ses capacités intellectuelles et n’était plus capable de gérer ses affaires.

Le certificat médical circonstancié du docteur PETKOV, médecin inscrit, délivré le 11 juillet
2007 indiquait que l’intéressée a un visage inexpressif, évitait le regard qu’elle ne connaissait
ni son adresse actuelle, ni la date, ni le mois ; que sa concentration était perturbée, avec un
MMS de 19/30. Il relevait par ailleurs une indifférence affective et un manque de motivation.
Il concluait qu’il existait une démence légère et une schizophrénie paranoïde avec des idées
délirantes de persécution, des hallucinations auditives, un apragmatisme et un isolement
social. Il était préconisé une mesure de tutelle.

Par jugement en date du 22 novembre 2007, Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve
CHASSAING a été placée sous tutelle et Mme Catherine WOHLSCHLEGEL a été
désignée en qualité de tutrice.

Le certificat médical circonstancié du docteur FREMONT, médecin inscrit, délivré le
23 octobre 2010 dans le cadre de la procédure de révision de la mesure, indiquait que
l’intéressée était difficilement capable de communiquer de manière adaptée ; qu’elle s’isolait
dans sa chambre et n’avait que très peu de contact avec le reste des résidents de la maison
de retraite. Il ajoutait qu’elle présentait un vécu hallucinatoire envahissant associé à des
idées délirantes de persécution aggravant ses troubles du comportement. Il concluait qu’elle
présentait une détérioration sévère et évolutive de ses fonctions cognitives dans le cadre
d’une maladie neurodégénérative associée à une pathologie psychotique ancienne qui
entraînait de gros troubles du comportement. Il était préconisé le maintien de la mesure de
tutelle.

Par jugement en date du 3 février 2011, le juge des tutelles a maintenu Mme Maria DE
SOUSA AMORIM veuve CHASSAING sous tutelle pour une durée de 120 mois, a désigné
Mme Catherine WOHLSCHLEGEL en qualité de tutrice et a ordonné la suppression de son
droit de vote.

Par la suite, le juge des tutelles a tout d’abord déchargé Madame WOHLSCHLEGEL et
désigné Madame CREPIN, puis déchargé Madame CREPIN et désigné Monsieur Patrice
CHASSAING en qualité de tuteur par ordonnance du 22 avril 2013.

Par ordonnance en date du 11 mars 2014, le juge des tutelles a déchargé M Patrice
CHASSAING de ses fonctions de tuteur de sa mère, à la suite d’un signalement de
l’association CLIC Partage faisant état de la situation de délaissement de la majeure
protégée, qui se trouvait seule dans son appartement la plupart du temps, ce qui avait
nécessité des secours à son domicile. Mme Solange CREPIN a été à nouveau désignée pour
le remplacer.

Par ordonnance en date du 20 novembre 2014, le juge des tutelles a décharge Mme Solange
CREPIN de la mesure de protection et a à nouveau désigné M Patrice CHASSAING en lui
rappelant son engagement de faire rapidement examiner sa mère par le Dr THOMAS, la
situation devant être ré-examinée à l’issue de cette visite.

Mme Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING a été hospitalisée sous contrainte
à partir du mois de novembre 2014. Le docteur VIGNE qui l’a examinée dans ce contexte
le 10 mars 2015 indique qu’elle présente une altération de ses facultés mentales la rendant
incapable de pourvoir seule à ses intérêts et empêchant l’expression de sa volonté , qu’elle
présente une atteinte marquée des fonctions supérieures dans le cadre de démence
vraissemblablement dégénérative.

Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
ARRET DU 12 AVRIL 2016
RG n° 15/14768- 2ème page


Il souligne que son état de santé justifie son hospitalisation et ne permet pas son retour à
domicile, et précise qu’elle doit être prise en charge en EHPAD. Il est préconisé une mesure
de tutelles.

Par ordonnance en date du 9 avril 2015, le juge des tutelles, prenant en compte le fait que
Monsieur Patrice CHASSAING veut faire sortir sa mère du service de psychiatrie où il
estime qu’elle est détenu, ses dires étant en opposition radicale avec ceux du corps médical,
a désigné l’AST en qualité de curatrice ad’hoc avec pour mission de fixer la résidence
habituelle de la majeure protégée. Cette décision se fondait sur le fait que Monsieur
CHASSAING avait toujours manifesté pour sa mère intérêt et sollicitude pour le maintenir
dans ses fonctions de tuteur.

Le juge des tutelles a été saisi le 15 juin 2015 d’une requête de l’AST, qui demandait à ce
que Monsieur CHASSAING soit décharge de ses fonctions de tuteur, dans la mesure où,
opposé à l’admission de sa mère en EHPAD et souhaitant toujours un retour à domicile, il
se refusait à fournir les documents nécessaires la finalisation d’un dossier.

C’est dans ces conditions que le juge des tutelles a rendu l’ordonnance déférée, par laquelle
il décharge Monsieur CHASSAING, en retenant que l’ensemble des intervenants médicaux
affirme que la majeure protégée se mettrait en danger en retournant à son domicile, ce que
son fils tente toujours d’imposer, alors qu’il ne produit aucune pièce qui démontrerait la
pertinence et la faisabilité de son projet. La décision relève qu’en refusant de communiquer
les documents nécessaires à une admission en EHPAD, Monsieur CHASSAING a rompu
l’équilibre qui était recherché entre la prise en compte de son intérêt constant pour sa mère
et la nécessité de permettre à cette dernière d’intégrer un EHPAD.

Lors de l’audience de la Cour,

Monsieur CHASSAING a demandé à être à nouveau le tuteur de sa mère, en soulignant que
jamais les soins qu’il apporte à sa mère n’ont pu être pris en défaut. Il a exposé qu’on lui
refusait le dossier médical de sa mère, et qu’il ne pouvait pas savoir ce qu’elle avait subi
durant son hospitalisation sous contrainte ; qu’il était oppose’ à son placement en maison de
retraite, où on lui faisait prendre des médicaments qui altèrent ses capacités physiques et
mentales, et où elle n’est pas bien soignée, notamment en ce qui concerne l’hygiène. Il a
contesté que sa mère ait pu être dangereuse pour elle-même. Il a ajouté qu’on lui avait
refusé le droit d’emmener sa mère en vacances.

Le représentant de l’AST a exposé que selon lui, il n’y avait pas de problème au sein de
l’établissement que Madame CHASSAING a intégré ; qu’elle est bien traitée et ne se plaint
pas. Il a souligné qu’il avait rencontré l’équipe médicale que considérait que l’intervention
de son fils posait problème, et qui a fait état d’actes qualifiés de maltraitance, par exemple
en la faisant marcher dehors en chaussons en la tirant par le bras, ce qui avait entraîné une
importante douleur à l’épaule. Il a précisé que faute de garantie sur les conditions du séjour
et la date de retour, il n’était pas possible d’autoriser Monsieur CHASSAING à emmener
sa mère en vacances en Espagne.

Madame Maria DE SOUSA AMORIM veuve CHASSAING n’a pas comparu bien que
régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a émargé l’accusé de réception
le 4 février 2016.

Le Ministère Public a sollicité la confirmation de la décision sous réserve des débats par
réquisitions écrites.

SUR CE, LA COUR,

Par application des disposions des articles 449 et suivants du Code civil, si le juge doit
désigner en qualité tuteur ou de curateur en priorité un parent ou un allié du majeur protégé,
ou encore une personne entretenant avec lui des liens étroits et stables, il peut toutefois
procéder à la désignation d’un tuteur extérieur lorsque l’intérêt de la personne protégée le
commande.

En l’espèce, l’historique du dossier tel qu’il a été rappelé démontre que le juge des tutelles
a multiplié les tentatives pour respecter la priorité familiale, dans la mesure ou Monsieur
CHASSAING était très proche de sa mère, et demandait à exercer la mesure.

Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
ARRET DU 12 AVRIL 2016
RG n° 15/14768- 3ème page


Toutefois, dans son opposition systématique au corps médical, il a fini par mettre sa mère
en danger, ce qui a amené une longue hospitalisation sous contrainte. En effet les médecins
ne pensaient pas qu’elle puisse rentrer chez elle, où elle se mettait en danger, les voisins
ayant dû alerter les services de secours. Le docteur VIGNE qui l’a examinée au mois de
mars 2015 jugeait impossible un retour à domicile compte tenu de son état de santé, mais
Monsieur CHASSAING, alors tuteur, refusait d’organiser l’admission dans un établissement
adapté à sa situation. C’est dans ces conditions que constatant qu’aucune solution de sortie
n’étant proposée, le JLD avait prolongé l’hospitalisation sous contrainte. Le retour à
domicile était d’autant plus difficile que Monsieur CHASSAING ne proposait pas de mettre
en place une assistance sur le lieu de vie, refusant mes médicaments, affirmant au juge des
tutelles que sa mère ne veut pas d’étranger chez elle et n’en a pas besoin, et étant dans le
déni total de la pathologie dont elle souffre.

Nonobstant cette opposition radicale à l’ensemble des intervenants du dossier, et au corps
médical, le juge des tutelles a encore tenté de maintenir Monsieur CHASSAING dans ses
fonctions de tuteur familial en confiant seulement à un tiers le soin d’organiser son admission
en EHPAD. Toutefois, cette solution a à nouveau été mise en échec par son refus de
remettre les documents nécessaires à la constitution du dossier. La désignation d’un tuteur
extérieur était donc le seul moyen de permettre qu’il soit mis fin à l’hospitalisation sous
contrainte par une admission en établissement. Aujourd’hui encore, Monsieur CHASSAING
s’oppose vivement à tout le personnel de l’EHPAD, ne veut rendre compte à personne,
méconnaît les pathologies de sa mère, la brusque, refuse les traitements médicaux, et
souhaite la faire sortir pour l’emmener en vacances à l’étranger sans donner aucune
information qui permettent d’apprécier si cette sortie peut se faire sans danger. Il est donc
manifeste qu’une nouvelle désignation en qualité de tuteur serait de nature à mettre sa mère
en danger, et conduirait immanquablement à une nouvelle situation de blocage, contraire à
l’intérêt de la majeure protégée.

Compte tenu de ces éléments, la décision entreprise sera confirmée dans toutes ses
dispositions.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant en chambre du conseil et par arrêt réputé contradictoire,
CONFIRME dans toutes ses dispositions la décision entreprise.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
ARRET DU 12 AVRIL 2016
RG n° 15/14768- 4ème page

 


 

CONCLUSION

Il est notable de constater qu’ils admettent qu’il y a eu une dégradation de l’état physique et mentale de Mme Maria Edite CHASSAING pendant sa prise en charge par les institutions (Hôpitaux, Maison de retraite, Centre Médicaux Psychologique …) françaises.
Notez que cela coïncide avec l’utilisation de traitements médicaux … Notez que les altérations physiques et mentales provoquées par ces médicaments m’ont induit en erreur dès 2006. En ce qui concerne les peurs, craintes ou pseudo-maladies de Mme CHASSAING qui lui avaient valu des hospitalisations et des traitements par le passé; il y a de quoi se poser des questions quand l’on voit certaines lois (20150425-Coût élevé, résultats insuffisants, la Cour des Comptes épingle les écoutes judiciaires – France Inter).

Notez qu’à aucun moment ils ne soulignent les progrès réalisés par Mme CHASSAING et son ravivement physique pendant la période où je m’occupe d’elle, lorsqu’elle a arrêté l’utilisation de psychotropes.

Notez qu’ils m’accuse de maltraitance pendant sa prise en charge à la Résidence Solemnes de Savigny-Le-Temple, alors que ceux sont bien leurs dentistes qui ont fait du travail de sagouin. Le problème de clavicule n’est pas le résultat de mes agissements, lisez ma description des évènements : « Pour finir par une fracture de la clavicule, soignée par du doliprane, sans visite d’un docteur et ce d’après les témoignages du personnel. La chute se serait produite le Samedi 20 février 2016. Le Dimanche 21 février 2016 vers 15H, devant l’inaction des personnels soignants, c’est Mr Patrice CHASSAING qui doit prévenir lui-même le SAMU pour que sa mère Mme CHASSAING passe une radio. C’est Mr CHASSAING qui ramènera Mme CHASSAING le dimanche soir, ne pouvant exercer la mesure de tutelle qui lui était due. ». La chute de Mme CHASSAING étant probablement due à une médicamentisation hasardeuse …

Notez qu’il est confirmé que Mme CHASSAING ne peut partir en vacances. Ils ont peur de quoi, qu’elle pilote l’avion sous traitement médical ?

Notez qu’il s’agit toujours de bafouer les libertés individuelles.
Et les droits de l’homme ?
Et la libre circulation des personnes dans la Communauté économique européenne (CEE) ?
Il faut affronter combien de tribunaux et de juridictions pour les faire respecter ?

Cette justice ne fonctionne qu’à votre encontre, pour vous faire perdre du temps … et de l’argent.

Il y a des jours, on hallucine.

20160221-IMG_20160221_172405_CMP
20160221-IMG_20160221_204329_CMP
20160322-IMG_20160322_150358_CMP

Publié dans 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, ARS, Association, Avocat, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Incidents, Institutions, Jossigny, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Lagny-Sur-Marne, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Paris, Procureur de la République, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Signalement, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Cour d’appel de Paris , recommandez la réponse.

Mardi 3 mai 2016

Retour vers le futur :
Finalement le lundi 2 mai 2016, trahis par ces incertitudes, je consulte le suivi des courrier de La Poste et je constate que le courrier était bien arrivé le 29/04/2016.
Et maintenant, on va prendre un peu de temps plutôt qu’en venir aux faits.
Ce qui est intéressant c’est que l’agent postale me dit ce 29/04/2016 après 11H c’est qu’elle ne trouve ni le courrier, ni le numéro de pli dans son logiciel informatique. Elle ne pense pas à me dire « revenez un autre jour, au cas où », pensez-y.
Ce qui est intéressant, c’est que 2 courriers RAR partis le même jour, du même endroit ne se trouvent pas dans les mêmes casiers à l’arrivée et à la même heure.
Ce qui est passionnant, c’est de savoir que depuis que j’ai eu affaire aux services judiciaires de la République, j’ai eu plusieurs courriers perdus. Et alors ? Déjà, vous n’êtes pas surpris ce qui est surprenant pour les agents de La Poste. Non, ce qui rendrait fou, c’est que de mémoire avant 2007 (année ou je fais une demande de tutelle), très peu de courriers me concernant s’étaient égarés, on dira 1 courrier avec des tickets restaurants.
J’insiste, les courriers perdus ne concernent pas que la tutelle mais aussi des courriers plus « privés » comme … des relevés de comptes.
On dira que en 15 ans, 2 courriers se seraient perdus contre 7 courriers dans les 8 dernières années.
Je laisse votre imagination divaguer sur ce concept.
Lorsque j’ai retiré le courrier le mardi 3 mai 2016, j’ajouterai que j’ai bien pris le temps de noter la date qui se trouvait sur le feuillet de retour et il portait la mention « Notifié le 12/04/2016 » en lettre d’imprimerie.

Le Hasard se calcule avec des probabilités.

20160404-Impression historique du pli-2C09897179370
20160428_APPEL_20150616_REPONSE_COURRIER_001

 


Vendredi 29 avril 2016

Imbroglio postal :
Le jeudi 28 avril 2016, je trouve dans ma boîte aux lettres un avis de passage du facteur d’une lettre Recommandé avec Accusé de Réception (R.A.R.). Je ne peux donc la retirer que le lendemain à 11H.
Ce vendredi 29 avril 2016, je me présente donc pour retirer le courrier 2C 098 971 7937 0. L’agent ne le trouve pas, mais elle me présente un courrier RAR 2C 098 971 7877 9 sur lequel je vois sur le feuillet de retour du recommandé une date d’envoi du 14/04/2016. Je lui explique qu’il semble y avoir eu un problème et que ça doit être le courrier perdu. Elle est surprise car elle ne trouve pas trace de l’autre courrier RAR. Elle me donne donc le courrier en question qui n’est pas celui de l’avis de passage, après avoir retiré le feuillet d’accusé de réception.
En rentrant à mon domicile je me précipite sur le suivi des courrier de La poste ( http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi ) pour voir quel est le vécu des 2 courriers.
20160429-Impression historique du pli-2C09897179370
20160429-Impression historique du pli-2C09897178779
Finalement, je me rends compte que :

  • j’ai toujours un courrier se baladant dans l’espace temps (n° 2C 098 971 7937 0) .
  • j’ai réceptionné le 29/04/2016 un courrier (n° 2C 098 971 7877 9) qui aurait été envoyé le 14/04/2016 (d’après l’accusé de réception que j’ai entraperçu) mais dont le tampon de la poste est le 27/04/2016 et qui contient une lettre en date du 13/04/2016 (ouf!!!) …!?!

Décision de la Cour d’Appel de Paris :

La Cour d’Appel de Paris concernant l’appel de la décision rendue le 9 Avril 2015 par le T.I. de Lagny-Sur-Marne DÉCLARE SANS OBJET l’appel interjeté par Mr CHASSAING  compte tenu de la décision intervenue le 16 juin 2015 par laquelle l’AST a été désignée en qualité de tutrice.

Conclusion :

La Cour d’Appel de Paris ne statue pas sur le fait de savoir si il était légitime ou correct de désigner une tierce personne afin de choisir le lieu de vie alors que j’étais tuteur.

 


Lundi 25 avril 2016

Mr Patrice CHASSAING
9 Rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL-BREVANNES
Tél : 06.22.85.36.71

Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
34 quai des Orfèvres
75055 PARIS CEDEX 01
FRANCE

Limeil-Brévannes, le lundi 25 avril 2016

Courrier RAR. N° 1A 126 539 0905 0
N°RG: KK/IIIII et KK/JJJJJ
Pôle 3 – Chambre 7
Maria Edite XXX CHASSAING

Le Greffe de la cour d’appel, Mesdames et Messieurs les Juges de la Cours d’Appel,

Je fais suite à mes appels téléphoniques des 15 et 21 avril 2016 concernant les jugements des dossiers KK/IIIII et KK/JJJJJ.
Ces deux jugements concernent la tutelle de ma mère Mme Maria Edite XXX Veuve CHASSAING, et moi son fils Patrice CHASSAING suis le requérant des appels qui ont provoqué les audiences de plaidoirie en question.

Lors de l’audience du lundi 29 février 2016, vous m’aviez informé que les jugements seraient rendus le 12 avril 2016. Ces jugements concernent :
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire afin de trouver un lieu de vie à Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 9 Avril 2015
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire en tant que tuteur de Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 16 Juin 2015

Selon les informations que j’avais obtenu auprès du greffe, les jugements auraient été envoyés en Recommandé avec Accusé de Réception dans la semaine du 12 avril 2016.

Malheureusement, en ce lundi 25 avril 2016, je n’ai toujours pas reçu les jugements ce qui n’est pas en adéquation avec les délais affirmés par la Poste.

Je souhaiterai que vous m’envoyiez un duplicata des jugements, ainsi que les numéros de recommandé des précédents envois afin que j’en informe la Poste.

Je vous prie d’agréer, chers Mesdames et Messieurs, mes salutations distinguées.

 


Jeudi 21 avril 2016

Appel auprès de la Cour d’appel de Paris.

  • Plaidoirie le 29 février 2016
  • Jugement le 12 avril 2016 … !
  • Réponse envoyée en recommandée « le 13 ou 14 avril 2016 »
  • Jeudi 21 avril 2016, le courrier n’était toujours pas reçu : « … Vous devez attendre 15 jours que l’on ait reçu les Avis de non distribution… Vous devrez vous déplacer pour en obtenir un duplicata… Vous ne pouvez obtenir un duplicata auprès du Tribunal d’Instance contre lequel vous avez fait appel, qui aura bien reçu une copie du jugement… »
  • Pendant ce temps-là, l’A.S.T. remplie les déclarations d’impôts. Aurait-elle reçu les réponses avant moi ?

A classer dans les X-Files.

Publié dans 2016, Association, France, Juge des Tutelles, Justice, Lagny-Sur-Marne, Seine-et-Marne, Tribunal d'Instance, Tuteur, Val-de-Marne

Maître Valérie Partouche est au net.

Mise à jour du dimanche 20 mars 2016

Veuillez trouver le Droit de Réponse de Maître V. Partouche, ci-dessous le texte original de cet article.
Pour les « propos impolis, méprisants et injurieux », lisez le mail. Pour les propos « doublés d’intimidations et menaces », c’est une pure hallucination diffamatoire.
Il était demandé à Maître Partouche de faire le travail pour lequel elle avait été payée car « le salaire est la récompense d’un travail ».

Maître Valérie Partouche est au net. Mais mesurez vos paroles, car ça monte très vite.

Le seul moment ou elle sourit c’est quand elle vous prend le chèque.
Peut-être qu’elle souhaite prendre sa retraite
et laisser ses plus jeune collègues en échec ?
En engageant un deuxième avocat, j’avais déjà voulu la soulager.
Elle me laisse tomber, quelle pitié !

Sans nouvelles de moi, rendez-vous pour ceux qui le souhaitent, le 29 Février 2016 à 13H00 à :
Cours d’Appel de Paris
Pôle 3 – Chambre 7
Palais de Justice
10 boulevard du Palais
75001 PARIS

Veuillez trouver ci-joint, quelques échanges diplomatiques.

Sujet : Re: CONVOCATION COURS D’APPEL DE PARIS LE 29 FEVRIER 2016 13H00
De : valerie partouche
Date : 10/02/2016 12:38
Pour : Patrice CHASSAING

Monsieur,

Ainsi que je vous l’ai expliqué à plusieurs reprises oralement et par écrit, je n’étais pas en charge des intérêts de votre mère.

J’intervenais dans cette affaire dans votre intérêt en votre qualité de tuteur.

Sur le reste, je maintiens les termes de mon mail du 9 courant et j’ai bien évidemment transmis votre réponse (avec son lien) ainsi que nos échanges à mon Bâtonnier.

Si vous avez une difficulté avec le montant des honoraires restitués, il vous appartient de saisir le Bâtonnier, autorité compétente en la matière.

Enfin, je constate qu’à vos propos insultants et méprisants qui portent atteinte à mon honneur s’ajoutent des intimidations et menaces auxquels je me réserve de donner la suite judiciaire qui s’impose.

J’adresse copie de ce mail à mon Bâtonnier.

Salutations distinguées.

Maître Valérie PARTOUCHE
Avocat à la Cour
Barreau du Val de Marne
15 rue Pierre Curie
94450 LIMEIL-BREVANNES

Le 9 févr. 2016 à 18:54, Patrice CHASSAING a écrit :

Chère Madame,

Je vois surtout dans votre attitude révoltée une manière d’échapper à une défaite que vous pensez assurée, de l’aveu même de certains de vos collègues bien serviables de me prévenir ! A moins que vous ne regrettiez 600€ faciles ce qui serait désolant.

Il me semble que pour défendre cette affaire (appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire afin de trouver un lieu de vie à Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 9 Avril 2015) vous aviez reçu un chèque [NOM DE LA BANQUE] n°[NUNERO DU CHEQUE] d’une valeur 1200€ … Quelle serait votre honnêteté en ne restituant que 144€ TTC ? ce qui devrait être fait au nom de Mme CHASSAING Maria Edite en plus …

Il est de votre devoir de plaider cette affaire jusqu’au bout, dans l’intérêt de Mme CHASSAING (74 ans désormais) et de manière professionnelle ( sinon, quelle publicité !!! ).

N’attendant rien d’autre que vous fassiez ce pour quoi vous avez été payé cette fois-ci aussi.

Relisez mon mail à tête reposée, n’hésitez pas à changer d’avis sinon faîtes suivre ce mail à votre Bâtonnier.
Ne soyons pas indélicats ( http://ripostelaique.com/ils-ont-tue-joseph-scipilliti-notre-avocat-faites-circuler-son-testament-jaccuse.html ), car je n’ai pas plus envie de publier votre addition !!!

Bien sincèrement.

Mr Patrice CHASSAING, webmaster des sites « Aimons-les » ( http://cause.i.am.online.fr/ ).

Le 09/02/2016 17:55, valerie partouche a écrit :
Monsieur,

Je reviens vers vous après avoir interrogé mon Bâtonnier suite à vos propos pour le moins méprisants et insultants à mon encontre.

J’en suis d’autant plus surprise que mes interventions auprès des Juges et de Madame CREPIN avaient pourtant permis d’obtenir des sursis et/ou des revirements de situation quant à votre statut.

En tout état de cause, je ne peux que confirmer que je ne saurais plaider vos 2 affaires devant la Cour d’Appel de PARIS alors que je n’ai perçu des honoraires que pour une de vos 2 affaires en cours.

Pour ma part, j’ai rempli consciencieusement les missions dont vous m’avez chargée et je m’apprêtais à aller plaider votre affaire devant la Cour d’Appel de PARIS le 29 février 2016.

Cependant et compte tenu de vos propos délétères qui croient devoir remettre en cause mes compétences et qualités humaines et professionnelles, je ne peux poursuivre l’exécution de ma mission en toute confiance et sérénité.

Je vous laisse donc vous adresser à un autre de mes Confrères dont vous ferez le choix et à qui je transmettrai le dossier à première demande selon les usages déontologiques gouvernant ma profession.

De mon côté, je préviens la Cour d’Appel de PARIS que je ne me présenterai pas dans votre intérêt à l’audience du 29 février 2016.

Et afin de répondre au mieux à votre « politesse » et à vos propos à mon encontre, je vous adresse par voie postale un chèque de 144 euros TTC à titre de restitution d’honoraires.

Quant à vos propos au sujet de Monsieur Sylvain BOTTINEAU, Juge des Tutelles, je vous laisse le loisir de les soutenir personnellement devant la Cour d’Appel de PARIS.

J’adresse bien évidemment copie du présent mail à mon Bâtonnier.

Salutations distinguées.

Maitre Valérie PARTOUCHE
Avocat à la Cour
Barreau du Val de Marne
15, rue Pierre Curie
94450 Limeil-Brévannes
Tél. : 01.45.99.53.37

De : Patrice CHASSAING
À : valerie partouche
Envoyé le : Lundi 8 février 2016 9h41
Objet : Re: CONVOCATION COURS D’APPEL DE PARIS LE 29 FEVRIER 2016 13H00

Chère Madame,

J’admire toujours avec quelle diplomatie vous réclamez de l’argent. C’est bien simple, depuis que nous sommes votre client, je n’en suis jamais surpris. Si vous étiez aussi efficace pour gagner nos procès, j’en aurai été ravi.

Effectivement, sans surprise de votre part, vous vous contenterez d’interjeter l’ordonnance du 9 avril 2015 en espérant vous rendre célèbre.

En ce qui concerne, l’appel de l’ordonnance du 16 juin 2015, c’est Mr Bottineau qui l’a fait pour moi, je m’étais contenter de lui envoyer une lettre et un mail pour récupérer la tutelle. Je ne désespère pas qu’il se réveille de lui-même et qu’il me rende la tutelle avant cette date fatidique du 29 février 2016, vous assurant le naufrage habituel et tentant d’effacer son nom de cette infamie …

Vous assurant l’expression de ma considération distinguée.

Mr Patrice CHASSAING, webmaster des sites « Aimons-les » ( http://cause.i.am.online.fr/ ).

Le 08/02/2016 08:54, valerie partouche a écrit :
Monsieur,

Je fais suite à votre envoi d’hier après-midi.

Je me permets de vous rappeler que je n’ai pas été chargée d’interjeter appel de l’ordonnance du 16 juin 2015 mais uniquement de celle du 9 avril 2015.

En revanche et sans m’en avertir malgré mes 2 mails des 18 juin 2015 et 29 juin 2015, vous avez fait le choix d’interjeter appel seul de l’ordonnance du 16 juin 2015.

Et je n’ai pas été destinataire de votre argumentaire au soutien de cet appel.

Les 2 affaires sont enrôlées sous 2 numéros différents auprès de la Cour d’Appel de PARIS.

En conséquence et si vous souhaitez que je plaide en sus sur l’appel de cette 2ème ordonnance, il convient de m’adresser un chèque de 600 euros TTC libellé à mon ordre.

A défaut, je vous laisse le soin de soutenir votre argumentaire devant la Cour.

Merci de me fixer.

Salutations distinguées.

Maitre Valérie PARTOUCHE
Avocat à la Cour
Barreau du Val de Marne
15, rue Pierre Curie
94450 Limeil-Brévannes
Tél. : 01.45.99.53.37


Mr Patrice CHASSAING
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES
FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : mailto:xxx

De : Patrice CHASSAING
À : Maître Partouche
Envoyé le : Dimanche 7 février 2016 17h31
Objet : CONVOCATION COURS D’APPEL DE PARIS LE 29 FEVRIER 2016 13H00

Maître Partouche,

Veuillez trouver ci-joint les convocations concernant :
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire afin de trouver un lieu de vie à Mme Maria Edite CHASSAING, en date du 9 Avril 2015
– l’appel de la nomination de l’Association Sociale Tutélaire en tant que tuteur de Mme Maria Edite CHASSAING , en date du 16 Juin 2015

Je vous informerai en tant voulu si je me déplacerai pour cet convocation du 29 Février 2016, vous laissant seule le soin de défendre les intérêts de ma mère Mme Maria Edite CHASSAING et qui sont que je m’occupe d’elle avec tous les pouvoirs nécessaires.

Cordialement.

PS: je vous joins l’ordonnance du 16 Juin 2015.


Mr Patrice CHASSAING
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES
FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : mailto:xxx


Mr Patrice CHASSAING
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES
FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : mailto:xxx

20150417-Tutelle Mme CHASSAING _ Choix du lieu de vie-20503780
20150410-Re_Rencontre avec le Juge des tutelles du 9 avril 2015-38769466
20150317-EXPERTISE _ TUTELLE _ Convocation le 09 Avril 2015-18824658
20150325-Affaire CHASSAING _ Point de la situation auprès du juge des tutelles-19579649
20150309-Re_Chassaing-18821890
20150225-AFFAIRE CHASSAING MARIA EDITE _ HSC et TUTELLE-9955399
20150304-Affaire CHASSAING _ Courrier au Procureur de la République-14138984
20150202-Chassaing Tutelle-38759542
20141215-Re_Mme CHASSAING Maria Edite _ Hospitalisation sans consentement.-38745332
20141015-Re_Fwd_ Tutelle Chassaing-3480710
20141201-Séquestration de Mme Maria Edite CHASSAING à l_hôpital de JOSSIGNY.-3516975
20140904-Derniers éléments concernant l_affaire CHASSAING VS TUTELLE-0

DROIT DE RÉPONSE

Droit de Réponse de Maître PARTOUCHE

Valérie PARTOUCHE
AVOCAT A LA COUR
BARREAU DU VAL DE MARNE
15, rue Pierre Curie - 94450 Limeil-Brévannes
Tél. : 01.45.99.53.37 - Fax : 01.45.99.53.71
PC 380

Monsieur Patrice CHASSAING
9, rue Albert Jacquard
94450 LIMEIL-BREVANNES


Limeil-Brévannes, le 17 mars 2016

LRAR
NOS REF : PARTOUCHE / CHASSAING DROIT DE REPONSE
VOS REF : Blog « Aimons-les » en son article « Maître Valérie Partouche est au net »

Monsieur,

Je viens d'être alertée du lien qui apparaît sur Google lorsqu'une recherche associée à mon
nom et/ou à mon Cabinet est effectuée sur internet.

Ledit lien renvoie à un article que vous avez cru devoir publier le ll février 2016 sur votre
blog « Aimons-les » sous l'intitulé « Maître Valérie Partouche est au net ».

Vous y poursuivez de manière publique votre flot distillé de propos injurieux et méprisants,
outre la reproduction de ceux déjà développés dans vos mails adressés de manière privée à
mon Cabinet, en vous efforçant de porter atteinte à mon honneur et ma réputation.

Mais dans la mesure où votre article ne permet pas de réponse puisqu'il est expressément
mentionné « commentaires fermés », j'entends utiliser un DROIT DE REPONSE en vertu de
la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 en son article 6 IV et de son décret d'application n°
2007-1527 du 24 octobre 2007.

J'exerce ma profession d'Avocat depuis plus de 20 ans sans jamais avoir connu aucune
plainte et/ou réclamation émanant de mes clients.

Et encore loin de la retraite, je n'ai pas encore eu besoin d'un autre de mes Confrères pour me
« soulager ». En revanche et en toute conscience professionnelle, je vous ai conseillé un autre
de mes Confrères pour traiter une question qui ne relevait ni de mes compétences ni de mes
domaines d'activités.

.../
Membre d 'une association agréée, le règlement par chèque est accepté.


Si le fait de régler des honoraires pour des prestations vous paraît hors de propos au mépris du fait que « tout travail mérite salaire », vous aviez le choix d'assurer seul la défense de vos intérêts puisque la représentation par voie d'Avocat n'était pas obligatoire pour votre dossier ou bien vous aviez le choix de chercher un autre de mes Confrères susceptible de vous défendre à titre gracieux. Et en cas de contestation de ma mission (malgré les résultats déjà obtenus) et/ou du montant de mes honoraires sollicités ou restitués, il vous appartient de saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats pour instaurer un débat contradictoire au lieu et place de vous abriter vilement derrière votre blog en fermant à la personne nommée la possibilité d'y répliquer directement. Mon retrait volontaire de votre affaire avec restitution partielle d'honoraires n'est que la réponse à vos propos impolis, méprisants et injurieux doublés d'intimidations et menaces qui ont bien évidemment rompu la confiance qui doit préexister dans toute relation entre l'Avocat et son client. Alors peut-être que de votre fait « Maître Valérie Partouche est au net », mais en tout état de cause il est manifeste qu'à ce jour et jusqu'à preuve fondée du contraire Maître Valérie Partouche est honnête. En conséquence et ainsi que la loi vous y oblige sous peine de sanctions, je vous demande de publier ma réponse intégrale et non modifiée sur votre blog dans les 3 jours de la réception de la présente en précisant bien qu'il s'agit d'un droit de réponse. Et lors de la publication, ma réponse devra être directement associée à votre article litigieux et se trouver à la même place et dans les mêmes caractères. En revanche et si vous entendez supprimer purement et simplement votre article à l'origine de l'exercice légitime de mon droit de réponse, veuillez considérer le présent droit de réponse comme étant sans objet. Dans l'attente, Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. V. PARTOUCHE
Publié dans 2016, Avocat, France, Justice, Seine-et-Marne, Tuteur, Val-de-Marne | Tagué , ,

Ceci est un fait.

Ceci est un fait : rien n’a été réglé à part les factures et les salaires de la honte.

En ces jours où nous célébrons la naissance d’un de ceux qui était venu nous annoncer la bonne nouvelle, ma mère Maria est toujours prisonnière de l’avis des autres. Ceci est un fait.

« Ils » lui ont arraché plusieurs dents sans les remplacer, alors qu’elle en avait les moyens. Ses dents n’étaient pas en si mauvais état en novembre 2014 et elles se sont considérablement dégradées depuis sa privation de liberté, elles ont été altérées par des interventions médicales comme en attestent la découpe que certaines dents ont subies. Elle subit toujours des traitements qu’elle avait toujours refusés par le passé. Ceci est un fait.

Je ne vous ai jamais expliqué quelle était l’organisation de sa vie ou la méthode qui m’avait aidé à réveiller ma mère. Car après la pétrification qu’elle a subie par ces charlatans,dans ma conception de la liberté vous deviez pouvoir faire ce qu’il était possible de faire pour que vos proches profitent de leurs derniers jours et ce en toutes libertés. Ceci est un fait.

Un bon nombre de personnes -qui ont les moyens de faire changer les choses- sont témoins de cet acharnement sur ma mère, et elles semblent considérer que tout ceci est normal ou peut-être souhaitent-elles que je revienne sur ma décision ? De mon avis il n’y a point d’obstacles à libérer ma mère de toutes ces contraintes, et ils s’empressent beaucoup plus à stopper d’autres spectacles qui font trop de bruits; comme vous le savez maintenant. Stopper les paroles, mais ne point agir contre les actes médicaux odieux ? Quel étrange choix, mais certainement pas désintérressé. Ceci est un fait.

Fortement avertis des erreurs du passé, fortement effrayés des sacrifices du passé, je m’attendais à ce que nous soyons libérés de toutes formes de préjugés et d’entraves. Cela n’a pas été possible. Ceci est un fait.

En ces temps où les nuages s’amoncellent et assombrissent nos destins, je tenais à vous dire qu’il n’y aura point de miracles ou de sauveurs si vous ne savez pas vous révolter de la plus digne des manières. Indignez-vous, car qui ne dit mots ou n’agit pas, consent à la solution finale.
Dans le silence, dont les vertus étaient vantées par le passé, il n’y a que désolation, misère, ignorance et sacrifices…
Il est encore tant de changer d’avis et de mettre en pratique les bonnes intentions qui avaient émergé après les années de fureur.

Nous voulons notre liberté ! Je veux vous rendre votre liberté.

Malgré tout, pour ceux qui combattent les injustices ou qui en sont victimes, je tenais à vous souhaiter de bonnes fêtes. Je tenais à vous encourager à vous réunir autour d’un repas de l’amitié, à renouer avec des proches desquels vous vous seriez éloignés lorsque le ciel tonnait … et à réaliser ce que vous n’auriez pas accompli.
Enfin, je vous souhaite longue vie et bonheurs, sur cette terre qui nous a été offerte et que nous devons protéger.

Dents dégradés par des interventions médicales et non réparées malgré des moyens financiers suffisants.

NB: la dent manquante sur cette photo a été arrachée la semaine précédant le premier tour des élections régionales 2015.

Publié dans 2015, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Institutions, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Police, Politiques, Procureur de la République, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Signalement, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne

Joyeux anniversaire la République.

ruban_noir_deuil-175x90-tr

Privée de liberté depuis 1 an !!!
Égalité

La tutelle française dans toute sa splendeur …
Censée vous rendre service, ils se servent de la tutelle pour enfermer vos parents et les spolier !!!

Depuis le 23 novembre 2014, Mme CHASSAING est privée de liberté par une sorte de « détention administrative ».

Du 23 novembre 2014 au 26 juin 2015, Mme CHASSAING était incarcérée à l’Hôpital de Marne-La-Vallée, sous les avis des médecins de l’établissement.
Du 26 juin 2015 à aujourd’hui, Mme CHASSAING est maintenue à résidence dans une maison de retraite, sous les volontés de son tuteur Mr Sébastien LOUIS de l’AST.

Violation des libertés individuelles :
– Impossibilité de faire valoir son opinion de manière équitable
– Administration de substances chimiques sous la contrainte ou sous l’effet d’autres substances chimiques
– Examens non autorisés par le patient ou sa famille
– Maltraitance ou refus de soins
– Saisie de biens matériels et immatériels, vols
– Privation de la liberté de circuler, interdictions de rencontrer des personnes de sa famille
– Refus d’un procès équitable par obstructions systématiques des acteurs judiciaires
– Défauts d’informations ou refus de communiquer des documents administratifs
– Privation de la liberté de circuler
– Décisions arbitraires et partiales contre une personne ou sa famille

Les gouvernements français successifs n’arrive pas à comprendre leurs meilleurs articles , il n’y a pas de raisons d’être meilleur pour le reste … Combien de résolutions de l’ONU ont-elles été votées pour stopper des faits similaires ? Bien sûr notre pays est membre permanent du conseil de sécurité, comment douter qu’ils ne savent pas les respecter … ?

 

A tout moment, j’ai espéré que cette affaire se réglerait à l’amiable.
Ces gens n’ont jamais cessé leurs agressions envers nos convictions, notre mode de vie ou mode de consommation. L’appât du gain est un critère fondamental dans ce mode de raisonnement, afin de servir et d’espérer sans aucun doute une récompense en retour. Avoir travaillé tout sa vie pour finir dans ce sort, cela mérite de se poser des questions.
J’aurais bien aimé finir ce blog sur une belle image comme ces vacances d’août 2013, ou de juillet 2014 mais ces adversaires sont trop têtus.

 

Puisqu’il n’est pas possible de combattre, alors fuyez en vacances.

 

NB: Ma mère habite la France. Ma mère est Française. Ma mère est d’origine étrangère. Ma mère croit en Dieu. Ma mère est Chrétienne. Ma mère est Catholique. Il y a sûrement des personnes Juive, Musulmane, Bouddhiste, Hindouiste en maison de retraite ou EHPAD. Ma mère pourrait être d’une autre religion ou l’est déjà. Ma mère ne fait pas les choses comme vous et ne pense pas comme vous. Ma mère pourrait venir d’un autre pays, d’un autre continent ou d’une autre culture. Ma mère aime la France et le Portugal.
Ma mère n’a jamais eu de maladie grave ou de problème grave d’ordre physique. Ma mère pourrait tomber malade. Ma mère pourrait se faire amputer comme c’est arrivé à d’autres en maison de retraite. Ma mère pourrait être handicapée ou rouler dans un fauteuil roulant. Ma mère pourrait tomber de son fauteuil roulant, se crever un œil en tentant de s’échapper par la porte de secours de l’EHPAD et agoniser avant de mourir toute seule, car elle serait soi-disant malade d’Alzheimer comme c’est arrivé à une autre. Ma mère pourrait être sourde ou aveugle et avoir des problèmes dans ces établissement professionnels.
Ma mère était intelligente. Ma mère pourrait être autiste, avoir un QI inférieur à la moyenne, être un « génie » comme Stephen Hawking ou « différent » comme John Nash. Sans médicaments du psychisme, ma mère court assez vite pour son âge, vous acquiescerez qu’à son âge on court plus vite avec ses 2 jambes. Ma mère n’a jamais aimé les médicaments et refuse habituellement d’en prendre. Sans médicaments du psychisme, ma mère n’était pas incontinente, savait se faire réchauffer un plat, se laver les dents, se coiffer ou encore aller aux toilettes et s’essuyer toute seule. Ma mère avait un plus beau sourire à l’époque du sans médicaments ,car c’est moi qui l’emmenai au dentiste. Sans médicaments du psychisme, ma mère parle et bouge beaucoup plus, fait preuve de plus d’initiative et avait une certaine autonomie. Vous devriez surveiller vous-même votre mère les premiers mois du sans médicaments du psychisme. Ma mère n’a jamais eu envie de se suicider, mais nous savons que c’est arrivé à d’autres personnes seules ou en couple en maison de retraite.
Ma mère aurait aimé sortir de l’hôpital ou de la maison de retraite. Ma mère aime voir son fils et ses petits enfants. Ma mère aime partir en vacances, aller en course et faire des marches en compagnie de son fils. Ma mère a travaillé toute sa vie pour avoir une maison et une retraite. Ma mère risque de devenir pauvre et que deviendra-t-elle quand elle n’aura plus d’argent ou qu’il ne lui en restera plus beaucoup ? Ma mère ne jouit pas d’une liberté totale. Ma mère n’a pas été traité à égalité après la tutelle. Ma mère n’a pas rencontré beaucoup de fraternité depuis 1 an. Ma mère a appris la langue Française toute seule, en lisant des romans d’Alexandre Dumas, de Victor Hugo, de Zola, de Jules Verne et d’autres encore. Ma mère est venu en France dans les années 60, elle est arrivé dans les bidonvilles car la France avait besoin de main-d’oeuvre. Elle y a croisé des Italiens, des Algériens et bien d’autres nationalités encore. Ma mère aimait la famille Peretti et a travaillé pour eux. Ma mère s’est mariée avec un français.
Ma mère pouvait voter aux élections. Ma mère a raté le vote pour le second tour de l’élection présidentielle de 1974 à cause des bouchons automobiles. Ma mère a voté pour Mr François Mitterrand car elle voulait la retraite à 60 ans. Ma mère a reçu un morceau d’une banderole bleu-blanc-rouge coupé par Mr jacques Chirac lors d’une inauguration !? Ma mère a travaillé toute sa vie. Ma mère a travaillé dans le secteur des services publics. Ma mère a eu la médaille du travail. Ma mère est retraité…
Ma mère n’a jamais agressé quelqu’un physiquement, et si c’est arrivé hors de ma présence c’est qu’elle devait être en état de légitime défense.
Ma mère a été en EHPAD sous la présidence de Mr Nicolas Sarkozy. Ma mère a été hospitalisée sous contrainte et est astreinte à résidence dans un établissement pour personnes âgées sous la présidence de Mr François Hollande. Ma mère est privée de sa liberté.
Ma mère, ça pourrait être votre mère. Ma mère, ça pourrait être vous. Vous pourriez subir le même sort que ma mère plus tard.

Publié dans 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Institutions, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Justice, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Police, Politiques, Procureur de la République, Réglementation, Seine-et-Marne, Service public, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur

Que sont-ils devenus ?

Oui, que sont-ils devenus ?
C’est une question que vous devriez vous poser.

De qui parle-t-on ?
Mais de cette sacré bande de comédiens, qui compose ou a composé votre France et la mienne aussi.

Par exemples :
– qu’est devenue Mme Maria Edite CHASSAING ? A la rédaction de cet article, elle se trouvait toujours à la Résidence Solemnes de Savigny le Temple. On lui donnait toujours des médicaments, en tout cas c’est ce qu’il semblait puisque qu’elle était redevenue incontinente, ne savais plus ou mettre sa brosse à dent ou encore se déculotter au WC. Elle faisait ses gestes du quotidien parfaitement à l’époque de la visite de Mr le Juge des Tutelles (Février 2014).
Depuis novembre 2014, elle n’était toujours pas partie en vacances et sa mobilité géographique était toujours aussi restreinte par le tuteur Mr LOUIS de l’AST.
Ses petites crises de fou rires me font penser qu’ils ont bien une nouvelle « line up » de médicaments. Dommage, ce n’est pas la peine de lui en donner tant elle riait déjà à l’appartement. Vous me direz que c’est toujours mieux que ces médicaments qui vous rendent dépressifs, vous emmènent vers le suicide ou vous provoquent des idées lubriques ! Ne les laissez plus vous enfumer à leur manière.

– qu’est devenu Mr Sébastien LOUIS ? Je n’ai eu de ses nouvelles que par l’intermédiaire d’un huissier de justice, il semblait commençait à faire les première erreurs de gestion et semblait abruti devant les démarches administratives à faire. Rassurez-vous, il n’avait pas autant traîné pour s’emparer avidement des comptes bancaires !!!
Mais quelle est cette banque qui rend si facilement les comptes à un professionnel, sans même donner un coup de fil au propriétaire qui porte le même nom que la mère ?

– qu’est devenu Mr Sylvain BOTTINEAU ? Se murant dans son silence depuis que je lui ai redemandé à au moins 2 reprises de me rendre la tutelle. Je n’attends plus de lui qu’un coup bas de plus, comme lorsqu’il m’affirmait qu’il fallait absolument une tierce personne pour sortir ma mère de cet hôpital, tout cela bien sûr pour vous rendre service … Vous l’auriez vu son sourire quand il me dit que je peux faire appel de sa décision, évidement çà met généralement plus d’un an pour arriver à la cours d’appel. Aurait-il oublié de me rendre quelque chose ?

– qu’est devenu cet avocat qui m’a laissé tombé en cours de procédure, ce qui m’a obligé moi-même à écrire au Juge des Libertés … Finalement, il devait vouloir nous économiser de l’argent ! Déjà que Mr BOTTINEAU m’avait rendu la tutelle pour que ma procédure auprès de la cours d’appel de Paris finisse en NON-LIEU !!! Et oui, ils se connaissent tous, que voulez-vous y faire. Des avocats, j’en ai vu : entre ceux qui vous disent qu’ils font des plaidoiries pour rien car balayées par des magistrats obtus et têtus; et ceux qui veulent passer un accord à l’encontre de ce que vous voulez, vous allez désespérer. C’est le même malheureux stratagème que j’ai subi lors de ma demande auprès du juge des libertés … Vous faire perdre du temps et de l’argent, pendant qu’ils éprouvent votre famille moralement et physiquement.

– que sont devenus ces policiers ou agent de police judiciaire, légèrement sourds qui refusent de prendre mes plaintes dans 3 commissariats de Police ? Rassurez-vous pour prendre vos empreintes, ils hésitent moins.
– qu’est devenu ce Procureur de la République à qui j’expliquais ma grande déception de voir nos libertés individuelles bafouées et l’étrange comportement de nos agents de Police.

 

 

– qu’est devenu Mr le Préfet à qui les services de la Présidence de la République avaient fait suivre mon courrier en décembre 2010 ?
Qu’est devenu Mr le Préfet qui n’aime pas les nuisances sonores (et les odeurs ?) et qui signe une hospitalisation sous contraintes en novembre 2014 ? Officier de la Légion d’Honneur et Chevalier de l’Ordre National du Mérite, transfuge de la région de la Réunion, il est plutôt refroidi et il a bien raison de se fier à son Sous-Préfet Mr PORTHERET. Grâce à eux, on transforme les fumeurs en camés des pharmacies, vive Jossigny !

-Que sont devenus les Dr EPAIN, le Dr FREMONT du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, le Dr VIGNE, le Dr RIGUTTO qui signe un certificat médical stipulant que « les troubles … compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public et rendent nécessaire son admission en soins psychiatrique » ?
Une mémé de 72 ans, qui n’a agressé personne et que l’on est venu chercher manu militari dans son logement. Traduisez que le « bruit » émanent d’un appartement et les allégations d’une voisine collaborante peuvent vous faire atterrir chez ces Dr Mabuse. Combien de citoyens ont-ils soignés ? Dès que vous pénétrez dans cet établissement, vous êtes déchus de votre citoyenneté par les actions mutuelles de tout ces comédiens et des autres. Mais çà quoi sert la tutelle ?

– que sont devenus nos chers disparus, ceux des articles et votre voisine retraité qui est partie il n’y a pas si longtemps ?

– que sont devenus mes gentils voisins communistes retraités au 12 rue Deslandes 77500 CHELLES dans les années 80 ? Moi je sais! Quand Mr Moreau est mort, les pompiers sont venus chercher Mme Moreau et ils l’ont emmené à la maison de retraite, car il paraît qu’elle avait pas le moral … C’est vrai que quand mes parents sont allé la voir quelques mois plus tard, ils l’avaient trouvé bien silencieuse. Souvenirs, souvenirs, tendre naïveté.

Oui, que sont devenus ces affreux qui aiment tellement rendre services … comme les voisins qui entendent des bruits et des voix, qui sont inquiets pour la santé de la dame ? Pourquoi ne les hospitalisent-on pas.
Ma mère en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.
Intervention des pompiers en juillet 2013.

Bien sûr, nous pourrions parler des réponses de la Sécurité Sociale CNAM, de la CNAV (plus de 3 courriers et mois d’attentes pour qu’ils se remettent à verser sa pension de retraite), du contrôleur des prisons ou encore de la trésorerie départementale …

 

Nous pourrions parler du fait que en 1 an et demi, j’ai reçu plus de PV d’excès de vitesses que dans les 5 années précédentes, alors que je fais très attention aux limitations de vitesses. Ceci dit il faudrait qu’en même qu’ils arrêtent d’enlever les panneaux le long des routes. Et puis tout ces fichiers de photos de voitures et d’empreintes ça ne me rassure pas, avec toutes les barbouzes qu’il y a.

Que sont devenus vos politicards préférés qui proposent et votent des lois qui écraseront les moyens de défense juridiques que vous aviez dans le passé. A aucun moment, nous n’avons été sauvé par une quelconque modification de loi, décrets ou je ne sais quoi d’autres.
« Des politiques, de passages, mais qui finissent toujours par revenir ? Il n’a pas le temps(sa petite guerre, vous savez), il a donné le dossier au ministre qui l’a donné au service X, qui l’a transmis au préfet, qui … ».
Avons nous rencontré un visage humain ? Vous le savez.

Oui, vraiment « Quelle chance d’habiter la France ».

Le sourire que vous laissera le Président des « sans-dents ».
2015-10-27-COMPARATIF DENTITION

Publié dans 2013, 2014, 2015, Avocat, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Incidents, Institutions, Jossigny, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Tutelles, Lagny-Sur-Marne, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Police, Politiques, Procureur de la République, Seine-et-Marne, Service public, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur, Val-de-Marne

Re: Mise en place mesure de protection

Les amis, j’ai la réponse ! Mr LOUIS a réinventé une prison plus humaniste (pouffez de rires).

Le 08/09/2015 14:54, Sebastien Louis a écrit :

Monsieur CHASSAING,

Aucune sortie n’est accordée pour le moment.

Je souhaiterai une participation active de votre part à la mesure de protection.
J’attends avec impatience que vous me proposiez un rendez-vous à l’appartement de votre mère pour que je puisse effectuer l’inventaire.

Bien cordialement.

Sébastien LOUIS, Directeur
Association Sociale & Tutélaire
11 rue de Courtalin, Bât B, Rdc
77700 MAGNY LE HONGRE

P. 06.83.30.98.46
T. 01.60.43.44.80 (9h-12h)
F. 01.60.43.60.26
M. sebastien.louis@ast-asso.fr

 

Publié le 31 août 2015 à 18 h 28 min
En attente de leurs réponses, je vous laisse donner un prix à l’image.

IMG_20150724_154056-COMP

——– Message transféré ——–
Sujet : Re: Mise en place mesure de protection
Date : Mon, 31 Aug 2015 06:13:13 +0200
De : Patrice CHASSAING
Pour : Sebastien Louis <sebastien.louis@ast-asso.fr>, TI-LAGNY-SUR-MARNE/TUTELLES-MAJEURS <tutma.ti-lagny-sur-marne@justice.fr>

Monsieur Louis,

L’inventaire est très simple, il ne lui reste que :
– quelques vêtements (valeur neuve < 500€)
– quelques babioles pour rendre sa vie plus facile dans son appartement (1 téléphone à 220€ datant de 2 ans, des poignées à ventouses et 1 siège de bain …)
– 1 lecteur DVD ( 1994 : 20€ )
– 1 décodeur TNT ( 2012-2013 : 25€)
– 1 TV Panasonic, écran cathodique que je lui avais donné ( 2007 : http://cause.i.am.online.fr/wordpress/?p=278 )
– ses comptes bancaires en France dans lesquels vous puisez allégrement et dont vous vous êtes emparé avidement, vous n’avez qu’à regarder les lignes de débits (SOSH, AXA, Mutuelle, location appartement, impôts …)

On ne parlera pas de la maison et de ses biens (meubles, etc…) dont Mme Wohlschlegel s’est déjà débarrassé (2008).
Il y a bien sûr cette bague de fiançailles qui avait disparu à la maison de retraite « La résidence de Diane » à Claye Souilly et qui aurait dû faire l’objet d’une plainte par le deuxième tuteur de l’époque (2012 : je l’avais prévenu) …
Demandez à vos prédécesseurs leurs inventaires, j’avais bien pris soin de ne pas acheter de matériels après les décisions de Mr le juge ADAM. Vous nous donnez tellement confiance …

Bref, la tutelle française avait tout pris, il ne vous restait plus que Mme CHASSAING.

Alors heureux ?

Mme CHASSAING attend avec impatience de partir en vacances dans un pays de la CEE pour voir sa famille. Et nous attendons toujours votre accord, car c’est mauvais de ne pas partir en vacances comme l’atteste la photo ci-jointe …
D’ailleurs, quelles sont les conditions de la détention que vous lui imposez ? Puis-je la sortir de la maison de retraite en ma compagnie, voyager en France … ? Déjà que je ne peux pas choisir son dentiste.

Je suis sûr que vous avez passé de bonnes vacances, et je vous souhaite une bonne rentrée.

J’attends toujours que la justice française respecte les engagements de la France en matière de Droits de l’Homme, en me redonnant la tutelle ou en l’annulant.

Cordialement.

MME CHASSAING - BOA VIAGEM - 960x720

Le 24/08/2015 08:46, Sebastien Louis a écrit :

Monsieur CHASSAING,

Suite à notre nomination en tant que tuteur de votre mère, je vous rappelle que je dois effectuer un inventaire de son patrimoine.

Qu’est devenu l’appartement qu’elle vous louait à Chelles ? A t’il été débarrassé ? Le bail est-il résilié ? Toutes ces démarches ne peuvent-être effectuée sans moi.

Comme je vous l’avais déjà demandé auparavant, vous devez me faire parvenir tous les documents relatifs à la gestion du dossier de votre mère. Depuis le 16/06 je n’ai toujours rien reçu.

Dans l’attente de votre réponse rapide.

Bien cordialement.

Sébastien LOUIS, Directeur
AST_Logo
11 rue de Courtalin, Bât B, Rdc
77700 MAGNY LE HONGRE

P. 06.83.30.98.46
T. 01.60.43.44.80 (9h-12h)
F. 01.60.43.60.26

M. sebastien.louis@ast-asso.fr

Publié dans 2015, Association, France, Juge des Tutelles, Justice, Seine-et-Marne, Tuteur | Tagué , , , , , ,

Association Sociale et Tutélaire

Je vous laisse hébétés devant cet échange de mails, c’est sans surprise que vous n’en demanderez pas plus.

——– Message transféré ——–
Sujet : RE: Mme CHASSAING Maria Edite / APA [Re: AST]
Date : Wed, 1 Jul 2015 08:42:39 +0200
De : Sebastien Louis
Pour : Patrice CHASSAING

Monsieur CHASSAING,

Etant dorénavant tuteur de votre mère, vous devez me faire parvenir tous les documents la concernant.

Je pourrais alors donner une réponse précise à votre demande concernant l’APA.

Pour les éventuels problèmes dentaires (sachant que votre mère aurait déjà rencontré un dentiste à l’hôpital de Jossigny), un accompagnant de l’EHPAD emmènera votre mère chez le dentiste.

Au vu des précédents faits qui m’ont été rapporté, je ne suis pas certain que vous puissiez apporter les soins appropriés à votre mère. Pour le moment, je pense que son maintien au sein de l’EHPAD est important. Elle doit y trouver ses repères avant de partir à l’étranger avec vous. Je ne suis donc pas favorable à ce que votre mère quitte l’EHPAD cet été.

Vous me dites que votre mère est sans vêtements à l’EHPAD. Vous êtes-vous rapproché de l’hôpital pour savoir s’il restait des affaires à prendre ? Je dois être recontacté à ce sujet.

Certes un nouveau tuteur, extérieur à la famille a été nommé. Mais vous n’en restez pas moins le fils, personne n’est mieux placé que vous pour effectuer certaines démarches. Un tuteur ne remplace pas les proches de la personne protégée.

Comptant sur votre compréhension et votre participation,

Bien cordialement.

Sébastien LOUIS, Directeur

Logo

11 rue de Courtalin, Bât B, Rdc

77700 MAGNY LE HONGRE

T. 01.60.43.44.80 (9h-12h)

F. 01.60.43.60.26

M. sebastien.louis@ast-asso.fr

De : Patrice CHASSAING [mailto:xxx]
Envoyé : mercredi 1 juillet 2015 07:55
À : Sebastien Louis; contact@ast-asso.fr
Objet : Mme CHASSAING Maria Edite / APA [Re: AST]

Mr LOUIS,

Madame CHASSAING MARIA EDITE est redevable d’une somme de 10 342.38€ en remboursement de l’APA versée entre novembre 2012 et octobre 214 à sa sortie de la maison de retraite.
En effet, d’après leurs règles elle n’aurait pas dû encaisser cette aide car elle était sortie du contexte maison de retraite.
J’avais demandé l’étalonnement lors d’un entretien téléphonique et c’est pourquoi j’ai reçu un formulaire il y a une semaine, à renvoyer.

Notez que vu qu’elle a été institutionnalisé, elle devrait toucher de nouveau cette aide qui était d’environs 435,36€ par mois durant cette période ce qui devait correspondre à un GIR 1-2. Je ne doute pas qu’à la suite des expertises des Dr VIGNE du Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée, il doit être possible de récupérer cette aide.

Que comptait vous faire ?

Merci de me répondre urgemment sur ce point et les précédents.

Mr Patrice CHASSAING, webmaster des sites « Aimons-les » ( http://cause.i.am.online.fr/ ).

Le 30/06/2015 14:51, Patrice CHASSAING a écrit :

Mr LOUIS,

Je suis passé voir Mme CHASSAING à la maison de retraite que vous avez choisi.
Parmi les sujets de discussions merci de résoudre les problèmes suivants :

Mme CHASSAING n’aurait pas de vêtements. Pourtant, à l’hôpital de Marne-La-Vallée, elle était en possession d’environs 8 pantalons, 8 chemises, 8 paires de chaussettes et culottes, 2 paires de pantoufles, 1 paire de chaussure de sport. Merci de prendre contact avec les différents intervenants pour résoudre ce problèmes : il s’agit d’un vol.
D’après les médecins que j’ai rencontré, la résidence SOLEMNES ne serait en possession d’aucun documents (carte vitale, P.I.) …
Je leur ai indiqué l’urgence de traiter les problèmes dentaires qui sont intervenus à l’HP de MLV, à cette occasion on m’a expliqué qu’ils avaient besoin de votre accord pour que je l’emmène voir son dentiste habituel. J’insiste sur ce point, nous connaissons le dentiste
Je leur ai expliqué que Mme CHASSAING souhaitait sûrement partir en vacances, ce qui était prévu avant les différentes interventions intempestives. Il nous faut là encore votre accord, paraît-il ?

Mr LOUIS, quelqu’un m’a dit vous l’aviez voulu cette tutelle, ne ratez pas l’occasion de devenir célèbre. Merci de me répondre urgemment.

Mr Patrice CHASSAING, webmaster des sites « Aimons-les » ( http://cause.i.am.online.fr/ ).

Le 13/04/2015 15:57, Patrice CHASSAING a écrit :

Bonjour,

Rendez-vous convenu pour demain 10H30 dans vos bureau.

Cordialement.

Mr Patrice CHASSAING, webmaster des sites « Aimons-les » ( http://cause.i.am.online.fr/ ).
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES

Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : xxx

Le 13/04/2015 15:46, Sebastien Louis a écrit :

Monsieur CHASSAING,

Rdv fixé demain mardi 14 avril dans nos locaux dont l’adresse figure dans ma signature.

Bien cordialement.

Sébastien LOUIS, Directeur

Logo

11 rue de Courtalin, Bât B, Rdc

77700 MAGNY LE HONGRE

P. 06.83.30.98.46

T. 01.60.43.44.80 (9h-12h)

F. 01.60.43.60.26

M. sebastien.louis@ast-asso.fr

— Mr Patrice CHASSAING
9 RUE ALBERT JACQUARD
94450 LIMEIL-BREVANNES
Tél Port. : 06 22 85 36 71
Courriel : xxx

Mr Patrice CHASSAING

9 RUE ALBERT JACQUARD

94450 LIMEIL-BREVANNES

FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71

Courriel : xxx

Mr Patrice CHASSAING

9 RUE ALBERT JACQUARD

94450 LIMEIL-BREVANNES

FRANCE

Tél Port. : 06 22 85 36 71

Courriel : xxx

Publié dans 2015, France, Seine-et-Marne, Tuteur | Tagué , , ,

Six mois, Président ? Plus que ça à l’hôpital public …

Ma mère me souriant à la prison de Jossigny (IMG_20150425_141251)
Ma mère me souriant à la prison de Jossigny, comprenez l’Hôpital Public de Marne la Vallée …

Ma mère était privée de ma visite mais il semble que le juge des tutelles ou Mr Louis de l’AST pouvait la rencontrer … Ils la feront sortir quelques jours plus tard pour la placer en résidence …

NB: Cet article a été publié après la sortie de l’hôpital. La date de publication a été modifié pour respecter la chronologie des événements.

Publié dans 2015, France, Hôpital, Jossigny, Justice, Service public | Tagué , , , , , , , , , ,

Monsieur le Juge des Tutelles, Vice-Président du Tribunal d’Instance de Lagny-Sur-Marne

Monsieur BOTTINEAU, Juge des Tutelles et Vice-Président du Tribunal d’Instance de Lagny-Sur-Marne vient de me déssaisir de la Tutelle au profit de l’Association Sociale et Tutélaire.

Rappels succinct des événements :
-Mr BOTTINEAU me rend la tutelle de ma mère quelques jours avant l’intervention de la Police le 23 Novembre 2014,
-Mr BOTTINEAU est en permanente relation avec les équipes médicales de l’hôpital et peut-être aussi avec le TGI de Meaux,
-Mr BOTTINEAU, lors d’une audience, m’affirme qu’il n’était en rien au courant de cette intervention,
-Mr BOTTINEAU désigne l’Association Sociale et Tutélaire afin de trouver un nouveau lieu de vie pour Mme CHASSAING car il faut la sortir de cet hôpital … pourtant il sait que je veux garantir les libertés de Mme CHASSAING
-Mr BOTTINEAU me dessaisit de la tutelle de ma mère

Si jamais l’histoire se retournait de nouveau, ne lui rasez pas la tête, c’est déjà fait.

Publié dans 2015, Association, France, Juge des Tutelles, Lagny-Sur-Marne, Seine-et-Marne, Tribunal d'Instance, Tuteur | Tagué , , ,

Juge des Libertés et de la Détention

Liberté

C’est donc confirmé, j’ai reçu 2 courriers recommandés qui m’explique qu’il n’est pas possible de rendre sa liberté à Mme CHASSAING.
C’est la troisième fois que nous passons devant le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Meaux, et nous avons eu droit à 2 juges différents.

La plaidoirie

C’était la première rencontre avec cet honorable Juge à qui j’ai expliqué les éléments suivants :

  • Nous exprimons toujours nos doutes sur les motivations de cette hospitalisation …
  • Le tuteur n’a jamais été notifié par écrit que l’hospitalisation sous contrainte était reconduite par le directeur d’établissement. A cet égard, il ne possède pas les doubles de toutes les notifications en admettant qu’elles ont toutes été faîtes en temps et en heure.
  • Mme CHASSAING et son tuteur n’ont jamais autorisé la médicalisation ou les examens divers qui ont été effectués.
  • Mme CHASSAING a subit de plein fouet les effets négatifs de la médicalisation opérée par les équipes médicales : désorientation, incontinence, problèmes dermatologiques, réponses incohérentes et autres sévices …
  • Mme CHASSAING est cloîtrée dans le service de psychiatrie depuis 6 mois.
  • Mr CHASSAING, fils et tuteur n’a plus l’autorisation de voir Mme CHASSAING depuis le 31 mars 2015.
  • Les docteurs en charge du dossier n’ont pas accepté de régler des problèmes dentaires, ni que son fils et tuteur s’en charge. Ces problèmes dentaires sont apparus dans l’établissement. Dès le 12 janvier 2015, j’ai informé les responsables de ce sauvetage que Mme CHASSAING avait des problèmes de caries/dent ébréchée. Avant, elle allait régulièrement au dentiste et je vérifiais ces dents constamment. Avant l’hospitalisation, elle se lavait les dents toute seule et de sa propre initiative. Ce lundi 8 juin 2015, rien n’avait été fait.
  • L’établissement refuse de remettre une copie des documents médicaux malgré une demande en bonne et due forme (Refus de mise à disposition de documents médicaux.).
  • Mme CHASSAING, son fils et tuteur sont victime d’un personnel hospitalier dont la seule mission semble de fragiliser Mme CHASSAING et de la placer dans un établissement de type EHPAD. Ils font égard de sournoiserie à l’égard de notre famille afin de faire plier Mr CHASSAING qui est le tuteur.
  • Mme CHASSAING est mise en grand danger par les médecins de l’établissement en question : séquelles psychiatriques possibles, ainsi qu’une atteinte au physique de Mme CHASSAING (perte de muscles, déshydratations répétées, prise de poids …)
  • Mme CHASSAING n’a jamais été dangereuse, elle ne méritait pas de tels traitements qui peuvent altérer son comportement.

Tout ceci relève d’une infraction incroyable aux droits de l’homme. Les textes juridiques français sont détournés afin d’obliger Mme CHASSAING et sa famille à subir cette persécution.

La conclusion est la remise en liberté de Mme Maria Edite CHASSAING sous la responsabilité de son fils.

L’avocat commis d’office pour Mme CHASSAING a argumenté d’autres critères qui n’ont semble-t-il pas émus la cours.

Leurs réponses

On va passer le fait qu’ils font toujours confiance aux équipes médicales de cet établissement, quand on sait en plus qu’ils affirment qu’un dentiste leur a fait un certificat médical indiquant que ce n’était pas une carie qui se formait entre ses 2 dents du haut (dents 11-21)…

Il y a un problème dans les passages suivant :
« …
L’avis médical motivé le plus récent en date du 2 juin 2015 concernant l’état de madame … CHASSAING préconise le maintien de la mesure de soins psychiatriques le temps de finaliser les formalités de son admission au sein de la maison de retraite Solène de Savigny-le-Temple, seul projet adapté à sa pathologie.

A l’audience, Madame … CHASSAING n’a exprimé aucune conscience de ses troubles et, partant aucune une adhésion à un quelconque traitement.

Il est donc fortement à craindre que si elle n’était plus maintenue dans un cadre contraignant, elle pourrait cesser tout suivi et se retrouverait rapidement dans une situation de risque grave d’atteinte à son intégrité.

En conséquence, la demande aux fins de mainlevé sera rejetée, comme étant à ce jour prématurés.
… »

MAJ : Il s’agit de la maison de retraite SOLEMNES de Savigny-le-Temple. Ne vous inquiétez-pas, ils font souvent des erreurs de frappes …

Dans un autre courrier, ils précisent :
« …
Cette précaution est un préalable nécessaire à l’élaboration d’un programme de soins organisant la prise en charge de la patiente selon des modalités autres que l’hospitalisation complètes.

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement resurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la malade et son environnement en danger.

En conséquence, il convient d’ordonner la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète.
… »

Je rappelle que depuis 6 mois, Mme CHASSAING est abrutie de médicaments. j’ai déjà expliqué les problèmes générés, et effectivement dans ces conditions on peut être impressionné.
Cependant je ne vois pas pour quelle « Morale » la France par ses représentants pourrait nous imposer de telles décisions : celle de nous ôter toute liberté.

Il faut savoir que cette maison de retraite a été choisie par :
l’Association Sociale tutélaire représentée par Mr LOUIS Sébastien
BP 13
77401 LAGNY SUR MARNE
qui n’a jamais tenu compte de mon avis (que dire de celui de Mme CHASSAING …)
Cette association est bien connue (2013-08-17-AST Chaumes~en~Brie – La République) et travaille régulièrement avec le Tribunal d’Instance de Lagny-Sur-Marne.

Notre conclusion

Mme CHASSAING était heureuse avant son hospitalisation, parfois elle pouvait exprimer de la tristesse mais comme n’importe qui devrait pouvoir le faire. Nous marchions droit et fièrement vers un avenir promettant une retraite paisible sans contraintes.

La justice française, le service public hospitalier, une partie du monde médical et certaines associations ont mis en place un système dévoué à vous enlever des membres de votre famille, à leur ravir leurs biens et économies, à imposer des soins médicaux dégradants, à bafouer les Droits de l’Homme afin de servir cette activité économique qu’est la dépendance : EHPAD, maisons de retraite, services à domicile … Pour moyens, ils ont les services du Ministère de l’Intérieur (Police …) et des articles de loi à profusion !

Tout ce petit monde collabore gentiment. En seront-ils eux-mêmes victimes ?

J’ai espéré que la raison l’emporterait sur l’argent, pendant quelques heures après l’audience. Nous aurions aimé des nouvelles plus réjouissantes, comme nous l’a habitué la justice française : 2015-02-25-Libéré après six mois de prison, son violeur s’installe près de chez elle – Valeurs Actuelles

A quoi servent ces juges si ils répètent ânonnement les explications des médecins que nous n’avons pas choisi et qui se sont permis des expériences sans le consentement du patient et de sa famille !?!

Nous souhaitons à ces Juges de la Liberté et de la Détention une retraite bien méritée et de bonnes vacances bien sûr … (et oui, c’est qu’ils commencent à avoir de la bouteille.)

Pour ma part, nous continuerons notre combat et les révélations, jusqu’à ce que quelqu’un ou des personnes dignes de leurs noms fassent respecter notre liberté.


Publicité à la gloire de l’hospitalisation sous contrainte et des décisions de justice.

Lire la suite

Publié dans 2014, 2015, Association, Avocat, EHPAD, France, Hôpital, Hospital, Jossigny, Juge des Libertés et de la Détention, Justice, Lagny-Sur-Marne, Maison de Retraite, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Procureur de la République, Seine-et-Marne, Service public, Services à la personne, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tuteur | Tagué , , , , , , , , ,

Combien ça coûte cette hospitalisation sous contrainte ?

Jossigny, combien ça coute ?

Mr et Mme Dr FREMONT et Dr EPAIN du Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée, c’est avec mes regrets que je me dois de rédiger cet article.

Mais pourquoi ne tenez vous pas compte de l’avis de vos patients et de leur famille ?
Mais pourquoi n’avez-vous pas tenu compte de mon mail (2014-11-27-Re_ GÉRIATRIE au Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée _ A propos de votre proposition de rencontrer Mme CHASSAING) vous demandant de ne pas administrer des médicaments à ma mère ?

Pourtant, je vous ai bien expliqué que cela dégradait ses performances intellectuelles et physiques.
2014-12-02-Monsieur le Directeur de l’établissement JOSSIGNY
2014-12-08-JOSSIGNY – CHASSAING – HOSP SCT – REPONSE HP 01

Mais pourquoi refusez-vous ces autorisations de sorties pour les fêtes ?
2014-12-20-Monsieur le Directeur de l’établissement JOSSIGNY – Sorties
2015-01-12-JOSSIGNY – CHASSAING – HOSP SCT – REPONSE HP 02

Enfermée dans le service 24/24H, prisonnière de sa chambre de 13H à 16H et la nuit aussi.

Moi, j’appelle cela de la séquestration.

On se serait bien passé des médicaments que vous lui avez administrés sans notre consentement.
Oui ces médicaments qui provoquent :
-ralentissement des fonctions cognitives
-des pertes de cheveux, incontinence, eczémas, larmoiements, etc …
Pourquoi êtes-vous tellement pressé de la « soigner » pour des comportements que vous trouvez inadaptés ?
Quand par contre je vous demande de soigner la dentition qui s’est dégradée dans votre établissement, vous me répondez « On verra … » !
Ça n’était toujours pas fait plus d’un mois plus tard …
2015-01-15-Monsieur le Directeur de l’établissement JOSSIGNY – Dentition
2015-01-27-JOSSIGNY – CHASSAING – HOSP SCT – REPONSE HP 03

Et les « Droits de l’Homme » ? Vous ne répondez pas.

Moi, j’appelle cela de la maltraitance.

On se serait bien passé que vous lui administriez des substances sans notre consentement.

Dites-moi, mais quelle est donc cette maladie qui apparaît soudainement ce 23 décembre 2014 et qui provoque des tremblements ?

http://cause.i.am.online.fr/wordpress/wp-content/uploads/video/2014-12-23-VID_20141223_155702_960x540.mp4

Video non supportée : mettez à jour vos logiciels.

Non, non, ce n’est pas ça. Cherchez plutôt du côté de ce produit que vous lui avez donné pour passer cet examen. 48 heures pour résorber(?) un produit non nocif(?), quel exploit de la médecine !!!

Une chance que ce n’était pas le jour des expertises, hein ?

Et ces piqûres ? Des vitamines, me direz-vous.

Mais quels seront les effets à long terme de toutes vos expériences ? Toutes sans notre consentement.

Moi, j’appelle ça une mise en danger d’autrui.

Voilà, vous avez fait votre oeuvre. Maintenant, que sera capable de faire ma mère ?
Elle est séquestrée depuis le 23 novembre 2014.
Saura-t-elle trouver le chemin de sa chambre, du frigidaire, des toilettes ou de la salle de bain comme elle le faisait depuis 2013 ? Avec ces médicaments aura-t-elle la présence d’esprit de s’hydrater, ce qu’elle faisait sans problèmes et sans médicaments depuis 2013 ? Saura-t-elle encore jouer au football ?
Combien d’exemples vous faut-il pour comprendre que vous l’empoisonnez ?

Vidéo de septembre 2014, sans médicaments :

http://cause.i.am.online.fr/wordpress/wp-content/uploads/video/VID_20140926_101949.mp4

Video non supportée : mettez à jour vos logiciels.

Voilà, vous me dîtes qu’elle n’est autorisée à sortir que pour aller dans une maison de retraite. Que c’est le juge des tutelles qui décidera… ?
Peut-être avez-vous envisagé de transformer votre établissement en maison de retraite ?
Il ne manque plus qu’un podologue, un dentiste qui fait autre chose qu’arracher les dents … et combien d’autres spécialités ?
Pour qui vous prenez-vous, Pour Napoléon ?

2015-01-05-IMG_20150105_160037
2015-01-29-IMG_20150129_134859
2015-01-23-IMG_20150123_154154
2015-01-01-IMG_20150101_172940
2015-02-06-IMG_20150206_151225
2015-01-29-IMG_20150129_155508

A oui, j’oubliais : ce n’est pas de votre faute, et puis c’est votre travail.
Penseriez-vous que « le travail rend libre » que ça ne m’étonnerai pas.
Ou peut-être vous voulez faire une publication ? Ne vous inquiétez pas, je m’en charge.

On se serait bien passé de vos avis et de vos thérapeutiques, car nous on ne vous avait rien demandé.

Combien ça coûte ?
Allez vous faire piquer.

Publié dans 2014, 2015, France, Hôpital, Hospital, Jossigny, Maltraitance, Médecin, Médicaments, Seine-et-Marne, Service public | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , ,